Bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises
Bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises
Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Ce livret, qui est à destination aussi bien des entreprises que des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, présente de manière synthétique :
Les dispositions en vigueur et les stipulations qui doivent être insérées dans les marchés afin d’en assurer une bonne mise en œuvre ;
Les mesures visant à protéger la trésorerie des entreprises tout au long de l’exécution des marchés (avances, actualisation/révision des prix, retenue de garantie).
Il a été réalisé, dans le cadre des travaux du Comité « Trésorerie et Variation des prix » de la Commission Droit et Marchés.
Le guide de Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux est le résultat d’un travail entre les différents acteurs intervenant pour la réalisation de marchés publics de travaux (opérateurs économiques, par l’intermédiaire notamment de la FNTP, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage). Le pilotage était assuré par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Médiation des entreprises.
