Compte rendu de la dernière commission

Vous pouvez retrouver dans ce compte rendu les sujets abordés, les échanges tenus, ainsi que les décisions prises. L’objectif est de permettre à chacun de rester informé et de suivre l'évolution des projets en toute transparence.

Pourquoi consulter les comptes rendus ?

• Pour suivre les projets en cours
• Pour comprendre les décisions prises
• Pour connaître les prochaines étapes ou besoins exprimés
• Pour s’impliquer dans la vie collective et le processus décisionnel

Consultez régulièrement cette page pour rester à jour sur les dernières informations partagées lors des réunions.

Télécharger le dernier compte rednu de la derniere comission Transition Écologique

Une refonte nécessaire mais complexe du financement des routes

Les Assises de la route, organisées le 22 janvier par Départements de France, ont souligné la nécessité de refonder un modèle de financement routier jugé à bout de souffle et injuste.

Le système actuel, fondé sur des recettes comme la TICPE, disparaîtra d’ici 2050, tandis que l’entretien et la modernisation du réseau routier nécessitent des investissements massifs pour répondre au vieillissement des infrastructures, à l’adaptation climatique, à l’intégration des mobilités douces et aux véhicules connectés.

Par ailleurs, « ceux qui entretiennent 1 % du réseau — l’Etat, les régions, le sociétés d’autoroutes — captent la quasi-totalité des revenus de la route », souligne François Sauvadet, président de Départements de France.

Les collectivités territoriales peinent donc à entretenir les infrastructures routières, qui représentent pourtant 85 % des déplacements et 89 % du transport de marchandises et jouent un rôle déterminant dans la transition écologique.

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Réglementation environnementale 2020 : un décret de simplification et la préparation des prochaines échéances

Après 18 mois de retours d’expérience, le décret de simplification de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui fixe les règles environnementales aux constructions neuves, a été publié le 31 décembre 2024.

Le décret permet de :

- Faciliter globalement l’atteinte des exigences via l’installation d’énergies renouvelables ou le raccordement à des réseaux de chaleur,
- Alléger les exigences pour les maisons individuelles et les petits logements collectifs pour qui les seuils étaient trop élevés.

La publication de ce décret est une première étape. L’année 2025 doit être une année de préparation et de décisions concernant le prochain jalon de la réglementation environnementale 2020 dont l’échéance est fixée pour le 1er janvier 2028.

En savoir plus sur la Réglementation environnementale 2020 

En savoir plus sur le Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024

Coût de l'adaptation au changement climatique

Les récents travaux de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute For Climate Economics) permettent de dégager les premières conclusions sur l’évaluation des coûts de l’adaptation au réchauffement climatique :

Des éléments de chiffrage sont réunis pour les secteurs du bâtiment, des infrastructures de transport terrestre et des productions agricoles végétales, mais il n’existe pas de coût unique de l’adaptation en France, qui dépend à la fois du niveau de réchauffement que l’on souhaite considérer et de la manière dont on choisit collectivement de se préparer.
Concernant les infrastructures de transport, les travaux pour l’adaptation des réseaux pourraient nécessiter entre quelques centaines de millions et quelques milliards d’euros par an d’investissements additionnels, mais il s’agira surtout de se donner les moyens de bien prendre en compte les changements climatiques dans les investissements déjà prévus et d’établir des priorités au sein des stratégies de gestion du patrimoine.
Sans politique d’adaptation plus ambitieuse, les réactions spontanées qui sont observées se révèlent souvent les plus coûteuses pour les finances publiques et représentent déjà plusieurs milliards d’euros par an.
Des options d’anticipation sont identifiées (par exemple, renforcer certains ouvrages ou organiser autrement la maintenance pour améliorer la robustesse et la résilience des infrastructures) et pourraient être mieux déployées.
Parmi les options d’anticipation, certaines produisent suffisamment de cobénéfices économiques pour être intrinsèquement rentables, mais ce n’est pas le cas de toutes.
Pour s’assurer de la meilleure efficacité et distribution possible des dépenses, l’adaptation doit être intégrée aux démarches existantes de planification.
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