Marchés Publics

Bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Ce livret, qui est à destination aussi bien des entreprises que des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, présente de manière synthétique :

Les dispositions en vigueur et les stipulations qui doivent être insérées dans les marchés afin d’en assurer une bonne mise en œuvre ;
Les mesures visant à protéger la trésorerie des entreprises tout au long de l’exécution des marchés (avances, actualisation/révision des prix, retenue de garantie).
Il a été réalisé, dans le cadre des travaux du Comité « Trésorerie et Variation des prix » de la Commission Droit et Marchés.

Le guide de Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux est le résultat d’un travail entre les différents acteurs intervenant pour la réalisation de marchés publics de travaux (opérateurs économiques, par l’intermédiaire notamment de la FNTP, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage). Le pilotage était assuré par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Médiation des entreprises.

Télécharger le livret

Guide de l'achat public de solutions innovantes

L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.

La refonte du guide de l'achat public de solutions innovantes (3 Mo) s'inscrit dans une démarche de concertation : administrations, acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles et entreprises innovantes ont collaboré au sein de groupes de travail portés par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).

Organisé autour de 3 parties et de 16 fiches, ce guide s'accompagne, en annexe, d'outils pratiques visant à :

montrer que l'innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l'aide d'illustrations concrètes ;
réaffirmer l'intérêt d'utiliser le faisceau d'indices pour caractériser une solution innovante ;
faciliter le choix de procédure propice à l'acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État de la DAJ ;
aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d'un acheteur.
En savoir plus...