Le Parlement prévoit des mesures pour assainir les sols d'ici 2050

Le transport routier est confronté à deux défis majeurs. D’une part, 23% des émissions de gaz à effet de serre du secteur proviennent des véhicules lourds. D’autre part, le renouvellement des flottes de véhicules et la transition vers les véhicules lourds électriques nécessitent des investissements importants de la part des transporteurs et des constructeurs.

Afin d’atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de CO2, un dispositif, opéré par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), visera à soutenir la transition du transport routier à travers l’acquisition, la location longue durée ou le rétrofit (qui consiste à électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants en remplaçant le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule par un moteur électrique et une batterie) de véhicules lourds électriques à batteries.
Conformément à l’article L. 221-7 du code de l’énergie, des certificats d’économies d’énergie peuvent être délivrés dans le cadre de la contribution à des programmes d’accompagnement, notamment à « des programmes d’information, de formation ou d’innovation favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ».

Pour permettre son entrée en fonctionnement dans les prochains mois de 2024, il est proposé de prendre un arrêté créant un programme CEE porté par l’ADEME et destiné à atteindre l’objectif suivant : soutenir financièrement 2 100 véhicules lourds, avec un budget total de 130 M€ et jusqu’à la fin 2028.

Règlement sur le transfert de déchets publié

Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le présent règlement est destiné à compléter la législation générale de l’Union en matière de gestion des déchets, telle que la directive 2008/98/CE. Il renvoie aux définitions de ladite directive, y compris à celles des déchets et des termes se rapportant à la gestion des déchets. Il énonce également un certain nombre de définitions supplémentaires visant à faciliter l’application uniforme du présent règlement.
Le présent règlement met en œuvre au niveau de l’Union la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. La convention de Bâle vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs que peuvent engendrer la production, les mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux et d’autres déchets.